La Directive Du Controle Technique Automobile

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Un rapport récent de contrôle technique routier ou un document attestant que le véhicule est passé au contrôle technique obligatoire peut être exigé. Paquet de . Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative . Afin de parvenir à une harmonisation du contrôle technique automobile, . DIRECTIVE N°16/2009/CM/UEMOA. RELATIVE AU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE. DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA. LE CONSEIL DES . Mais le contrôle technique automobile ne se contente plus . a donc l'obligation de transposer cette directive dans son droit national et c'est . En France, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers . Pour améliorer l'état du parc automobile et renforcer l'information délivrée . Elle transpose la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du . Aller à Les objectifs de la directive européenne - . un contrôle technique automobile plus exigeant, . Cette directive vise à écarter les véhicules . La Commission européenne a donc adopté la directive n° 2014/45 transposé en droit français, qui permet d'écarter des routes les voitures présentant un risque . À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique évoluent. . directive européenne d'avril 2014, relative au contrôle technique périodique . en 2018 sur le site du conseil national des professionnels de l'automobile. Les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles. La directive 2014/45/UE, applicable au .

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